AEROPORT NANTES-ATLANTIQUE

Un nouveau Plan de gêne sonore (PGS) applicable au 1er juillet 2019

Le Plan de gêne sonore (PGS) définit les zones d’éligibilité au dispositif d’aide à l’insonorisation. Il se base sur les hypothèses de trafic de court terme, afin de représenter au mieux la gêne subie par les riverains. Un nouveau Plan de Gêne Sonore pour l’aéroport de Nantes-Atlantique est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Les Bouguenaisiens peuvent en prendre connaissance en mairie principale et annexe et ci-après. Le financement des aides délivrées au titre du PGS est assuré par une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes, pour chaque décollage depuis l’aéroport de Nantes. L’entrée en vigueur du PGS en juillet 2019 s’accompagnera d’une majoration de 10 % l’aide à l’insonorisation délivrée au titre du PGS par le fonds de compensation pour Nantes-Atlantique.

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est l’outil de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains. Ce plan délimite les zones dans lesquelles les riverains de l’aéroport peuvent bénéficier d’une aide pour insonoriser leur logement lorsqu’il est exposé aux nuisances sonores aériennes.

Il est construit en tenant compte à court terme de différents paramètres :

  • le trafic en nombre de mouvements (atterrissages, décollages) par type d’appareil
  • le niveau de bruit de certification des avions
  • les trajectoires
  • l’heure de passage (jour, soirée, nuit)
  • La mise en relation de ces données aboutit au calcul d’un indice de bruit (Lden) sur une journée moyenne en tous points situés au voisinage de l’aéroport.

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est un document cartographique qui définit trois zones de bruit, délimitées par des
courbes correspondant à des valeurs de l’indice de bruit Lden :

  • une zone I où la gêne est considérée comme très forte (comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70) ;
  • une zone II où la gêne est considérée comme forte (comprise entre la courbe d’indice Lden 70 et la courbe d’indice Lden 65) ;
  • une zone III où la gêne est considérée comme plus modérée comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d’indice Lden 55.

Le nouveau Plan de Gêne Sonore (PGS),  approuvé par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en mai 2019, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le nouveau plan de gêne sonore comprend 7 133 logements répartis sur les communes de Bouguenais,
Rezé et Saint-Aignan-de-Grandlieu, soit trois fois plus que le précédent plan. Au total, 15 000 habitants peuvent bénéficier d’aides à l’insonorisation.

Le plan n’avait pas été révisé depuis 2003, compte-tenu de la perspective du transfert de l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Sa révision a été engagée en 2018 après l'annonce du non transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique. Son nouveau périmètre est issu d’un travail technique basé sur des modélisations de bruit aérien et a été arrêté en lien avec les élus des territoires concernés. Le PGS a ensuite été examiné en commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) le 7 mars 2019 et par l’autorité indépendante chargée du contrôle des nuisances sonores aériennes (ACNUSA) le 1er avril 2019, lesquelles ont émis des avis favorables.

Tous les Bouguenaisiens situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d’insonorisation sont invités à contacter l’opérateur habituel de l’aéroport (Espace 9), qui sera la porte d’entrée unique du dispositif. Les riverains peuvent y déposer leur dossier de demande qui sera ensuite traité au titre du PGS comme au titre du fonds de compensation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la préfecture ainsi que sur les sites de l’aéroport et de son opérateur.
www.loire-atlantique.gouv.fr
www.nantes.aeroport.fr
www.espace9.com

L’entrée en vigueur du Plan de Gêne Sonore (PGS) s’accompagnera de l’activation de la première mesure portée par le fonds de compensation pour Nantes-Atlantique. Cette première mesure permet de majorer de 10 % l’aide à l’insonorisation délivrée au titre du PGS. L’État est le premier financeur de ce fonds, auquel contribueront également les collectivités locales qui le souhaitent et le futur concessionnaire de l’aéroport. 

 

En matière d’insonorisation, le fonds de compensation permettra également, selon des critères à déterminer, d’apporter une aide à certains habitants inclus dans le périmètre du PGS mais qui n’y sont pas éligibles lorsque leur logement a été construit dans une zone où un plan d’exposition au bruit était déjà applicable. Les critères pour bénéficier de cet accompagnement seront élaborés en concertation avec les élus des communes concernées et les membres de la commission consultative d’aide aux riverains d’ici le mois de juillet.


Tous les habitants situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d’insonorisation sont invités à contacter l’opérateur habituel de l’aéroport (Espace 9), qui sera la porte d’entrée unique du dispositif. Les riverains peuvent y déposer leur dossier de demande qui sera ensuite traité au titre du PGS comme au titre du fonds de compensation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la préfecture ainsi que sur les sites de l’aéroport et de son opérateur.
www.loire-atlantique.gouv.fr
www.nantes.aeroport.fr
www.espace9.com

Deux conditions doivent être remplies par les Bouguenaisiens souhaitant solliciter une demande d'aide à l'insonorisation :

  • Condition de localisation : le logement doit être situé à l'intérieur du périmètre du PGS.
  • Condition d'antériorité : le permis de construire du logement doit être antérieur au PEB. 

 

Le financement des aides délivrées au titre du PGS est assuré par une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes, pour chaque décollage depuis l’aéroport de Nantes. Cette taxe repose sur un tarif de base qui s’élève actuellement à 10€ pour Nantes. Pour permettre aux habitants de bénéficier rapidement des aides, la taxe sera doublée et portée dès le 1er juillet prochain à son maximum réglementaire pour Nantes (20€). 

 

Un fonds de compensation en complément
L’entrée en vigueur du PGS s’accompagnera de l’activation de la première mesure portée par le fonds de compensation pour Nantes-Atlantique. Cette première mesure permet de majorer de 10 % l’aide à l’insonorisation délivrée au titre du PGS. L’État est le premier financeur de ce fonds, auquel contribueront également les collectivités locales qui le souhaitent et le futur concessionnaire de l’aéroport. 


En matière d’insonorisation, le fonds de compensation permettra également, selon des critères à déterminer, d’apporter une aide à certains habitants inclus dans le périmètre du PGS mais qui n’y sont pas éligibles lorsque leur logement a été construit dans une zone où un plan d’exposition au bruit était déjà applicable. Les critères pour bénéficier de cet accompagnement seront élaborés en concertation avec les élus des communes concernées et les membres de la commission consultative d’aide aux riverains d’ici le mois de juillet.


Les habitants situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d’insonorisation sont invités à contacter l’opérateur habituel de l’aéroport (Espace 9), qui sera la porte d’entrée unique du dispositif. Les riverains peuvent y déposer leur dossier de demande qui sera ensuite traité au titre du PGS comme au titre du fonds de compensation.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la préfecture ainsi que sur les sites de l’aéroport et de son opérateur.
www.loire-atlantique.gouv.fr
www.nantes.aeroport.fr
www.espace9.com

La Ville de Bouguenais va engager des travaux d'insonorisation dans 3 écoles (Urbain Le Verrier, Françoise Dolto et Célestin Freinet), à la Crèche 123 Soleil et à l'Espaces Jeunes. Le coût global de ces travaux est estimé à 1 790 000 euros, répartis sur 2019 et 2020.

Ecole Célestin Freinet & Crèche 123 Soleil

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (84 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air.

Ecoles Urbain Le Verrier et Françoise Dolto

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (396 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air,
  • Isolation complémentaire d’une partie des combles.

Espace Jeunes

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (15 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air,
  • Isolation complémentaire en sous face des plafonds.

L’aide à l’insonorisation, après validation du dossier par le gestionnaire de l’aéroport est équivalente à 100% du montant HT des travaux et études.

Arrêté du 3 septembre 2018 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique : ces restrictions portent sur certains types d'avions dans le créneau 22h30-6h du matin.

Le Conseil municipal de Bouguenais a voté à l'unanimité la demande d'interdiction des vols de nuit.

Nantes Métropole et les maires des 24 communes ont demandé au préfet d'engager le processus d'interdiction des vols programmés pour la tranche horaires minuit-6h.

Télécharger

A lire aussi