URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Services urbanisme et foncier

Le service aménagement de la cité regroupe le service Urbanisme et le service Foncier. Il écoute, oriente et renseigne les Bouguenaisiens sur les projets de construction, d’amélioration et de modification de l’habitat mais leur donne aussi des renseignements fonciers et cadastraux.

Service Urbanisme

Construire une maison, une véranda, un garage, un préau, un abri de jardin, installer une clôture, modifier l’aspect extérieur d’une façade : tous ces actes sont soumis à autorisation et s’inscrivent dans une réglementation bien précise. Il existe différentes autorisations d’urbanisme qu’il convient de remplir avant d’entreprendre des travaux.

Le service urbanisme de Bouguenais vous renseigne sur les documents et règles d’urbanisme en vigueur vous permettant de vous assurer de la bonne conformité de votre projet. Le service urbanisme vous oriente également sur les procédures et démarches à suivre et vous accompagne pour la constitution de dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.). 

Pour des conseils avant projet ou pour des informations détaillées, vous pouvez également rencontrer les instructeurs des autorisations d’urbanisme sur rendez-vous. Dans ce cadre, munissez vous de documents utiles à la compréhension de votre projet (photographies, esquisse ou avant-projet, etc… ).

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme de différentes manières :

  • Par mail 
  • Par téléphone

Le site Service-Public.fr  recense l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous trouverez sur ce site tous les renseignements sur les formalités à accomplir.

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), document unique pour les 24 communes de la métropole nantaise est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030. Le PLUm définit les règles d’occupation des sols et de construction applicables sur toutes les parcelles et à toutes les personnes à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction. 

La réglementation en vigueur est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://plum.nantesmetropole.fr

Retrouvez facilement la réglementation qui s’applique à votre parcelle grâce à la cartographie interactive.

Foncier cadastre

Les principales missions du secteur Foncier concernent les transactions de biens immobiliers (acquisitions, cessions et échanges) et la gestion des biens appartenant au domaine privé de la Ville, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire communal.
 

Localiser