VILLE EQUILIBREE

Améliorer le cadre de vie des Bouguenaisiens

Le PLUm est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) est un document d’urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise, dont Bouguenais.

Le PLUm est à la fois un projet politique qui expose les objectifs d’aménagement et de développement du territoire porté par Nantes Métropole pour les 15 prochaines années et un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  •  renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements
  • biodiversité.

L'ensemble des documents et actualités est à retrouver sur le site dédié de Nantes Métropole

17 octobre 2014 : délibération du conseil métropolitain prescrivant l’élaboration du PLUm.

  • Phase 1 / Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), s’étant conclue par un débat sur les orientations générales du PADD dans les 24 Conseils municipaux et au Conseil métropolitain (Juin 2016).
  • Phase 2 / Élaboration des pièces réglementaires (plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation) s’étant déroulé de Juin 2016 à Novembre 2017).
  • Phase 3 / Arrêt du projet du PLUm (constitué de l’ensemble de ses documents) par le conseil métropolitain du 13 avril 2018. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées ont été consultées (services de l’État, communes, autres organismes publics, etc.). Une enquête publique ouverte à l’ensemble des citoyens s'est tenu du 6 septembre au 19 octobre 2018.
  • Phase 4 / Approbation du PLUm par le Conseil métropolitain (1er semestre 2019). Le PLUm devient opposable aux autorisations du droit des sols.