VENTE AU DÉBALLAGE, TRAVAUX, CHEVALET PUBLICITAIRE...

Occuper le domaine public

Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ? Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ? Sachez que ces exemples d'occupation du domaine public sont soumis à réglementation.

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande auprès du service Administration Générale et Vie Quotidienne de la Mairie. Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, l'occupation du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d'occupation. 

Occupation de longue durée

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants...
  • Étalages extérieurs des commerçants
  • Chevalets publicitaires
  • Marchands ambulants, vente aux déballage
  • Surplomb voie publique, banne, store

L'autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment

Occupation de courte et moyenne durée

  • Installation d'échafaudage, benne, grue
  • Dépôt de matériaux
  • Stationnement de véhicules (pour déménagement, réalisation de travaux…)
  • Arrêté municipal relatif à l'occupation du domaine public  pdf (110.91 KB)
  • Modalités pratiques

La demande d'occupation du domaine public doit être adressée par courriel ou par courrier en retirant un formulaire en mairie ou en téléchargeant les imprimés (disponible à droite de l'écran ci-contre).