Mode d’emploi des marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, de travaux et de service, la Ville de Bouguenais, comme tout organisme public doit conclure un marché public avec un fournisseur, un entrepreneur ou un prestataire. En quoi consiste les marchés publics ? Quels sont les grands principes ?

Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’accord-cadre est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée. Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, un marché public doit respecter les 3 grands principes de la commande publique :

  • Libre accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures.

Les marchés publics représentent une part importante dans l’économie et la croissance européenne. Ils constituent des vecteurs de compétitivité et d’innovation, et sont un levier utile au développement des entreprises, en particulier des PME.

La procédure adaptée :

La collectivité peut lancer une consultation par voie de procédure adaptée (MAPA) pour les marchés de fournitures et services inférieurs à 221 000 € HT et pour les marchés de travaux inférieurs à 5 548 000 € HT.

Chaque collectivité définit ses propres règles en matière de procédures adaptées en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ces règles doivent permettre de respecter les 3 principes de la commande publique : le libre accès, l’égalité de traitement et la transparence.

La procédure formalisée :

La procédure formalisée doit être utilisée lorsque le montant du marché est supérieur ou égal à 221 000 € HT pour les fournitures et les services et 5 548 000 € HT pour les travaux.

Une procédure formalisée est une procédure dont l’ensemble des règles sont décrites par le décret du 25/03/16 relatif aux Marchés Publics (supports de publication, contenu du dossier de consultation, délais de remise des offres…).

Les procédures formalisées sont l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation et le dialogue compétitif.

Le profil d’acheteur est la plateforme dématérialisée permettant d’effectuer en ligne l’ensemble des actions relevant de la procédure de passation des marchés publics. Il garantit la sécurité et l’intégrité des échanges par horodatage et permet une traçabilité de tous les échanges.

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation totale des procédures de passation est obligatoire pour tous les marchés à partir de 25 000 € HT : mise en ligne des dossiers de consultations, gestion des questions/réponses, offres électroniques, échanges avec les candidats, notification du marché... tout passe désormais par ce profil d’acheteur.

Dès lors que la Ville de Bouguenais publie une consultation, l’avis d’appel public à la concurrence est consultable

  • sur son profil d’acheteur ( http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com) ;
  • sur le site de la Ville ;
  • pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT, sur un support complémentaire (marchésOnline, BOAMP inférieur à 90 000 € HT, e-marchespublics.com notamment)
  • et, pour les marchés supérieurs ou égaux à 90 000 € HT, sur les supports règlementaires (Journal d’Annonces Légales tel que Ouest-France, Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics, Journal Officiel de l’Union Européenne, presse spécialisée,…).

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur le profil d'acheteur de la ville

En deçà de 25 000 € HT, les modalités de remise des offres sont indiquées dans la lettre de consultation ou dans l’avis d’appel public à la concurrence.

A partir de 25 000 € HT, les offres sont impérativement transmises par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Ville de Bouguenais

Avant d’adresser votre candidature et votre offre, veillez à : vérifier que l'ensemble des pièces listées dans le règlement de consultation sont présentes ; compléter intégralement les documents ; déposer le pli avant la date et l’heure limites.

Le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur (procédures adaptées) ou par la Commission d’Appel d’Offres (procédures formalisées) au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation.
Ces critères sont déterminés et pondérés en fonction de l’objet du marché, et peuvent être notamment le prix, la valeur technique, le délai de livraison, les performances en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle des publics en difficulté…

La ville de Bouguenais s’engage à :

  • simplifier au maximum, dans le respect de la réglementation le contenu des dossiers 
    • de consultation,
    • de candidatures et d’offres
  • fixer des dates de remise des offres raisonnables au regard de la nature, de l’importance ou de la complexité des marchés ;
  • intégrer, chaque fois que c’est opportun, une phase de négociation pour les consultations lancées par voie de procédure adaptée ;
  • être à l’écoute de l’expertise et du savoir-faire des entreprises, notamment dans les domaines techniques ou à évolution rapide, en permettant aux candidats de proposer des variantes ;
  • intégrer dans ses marchés des préoccupations environnementales lors de la définition et de l’expression des besoins, de la présentation des candidatures, de la présentation des offres ou concernant l’exécution du marché.
  • insérer dans ses marchés des préoccupations sociales, notamment en réservant certains lots aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail, ou en intégrant des heures de travail d’insertion dans ses marchés de travaux.