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Les ERP à Bouguenais : des visites périodiques de la Commission de sécurité

Pour veiller au respect des normes de sécurité, la Commission de sécurité se déplace avec régularité dans les établissements ouverts au public à Bouguenais.

Organisation de visites périodiques

Au cours de la visite, la Commission de sécurité vérifie en priorité le bon fonctionnement de tous les appareils de secours contre l'incendie (alarme incendie, désenfumage, etc) ainsi que les appareils d'éclairage de sécurité. Des essais pourront être réalisés (désenfumage, issues de secours…).

L'exploitant doit également préparer le registre de sécurité et se tenir prêt à présenter à la commission le détail des vérifications techniques ainsi que le suivi des observations relevées par les techniciens compétents ou les contrôleurs techniques agréés qu'il a missionnés.  

La Commission veillera à ce que les prescriptions formulées dans le procès-verbal de la visite précédente ont été réalisées. Et si les décisions d'ouverture, de fermeture et d'autorisation d'effectuer les aménagements de l'établissement ont été respectées.

Décisions de la Commission de sécurité

Si la Commission rend un avis favorable

Dans le cas d'un avis favorable de la Commission, le Maire de Bouguenais notifie à l'exploitant sa décision d'autorisation de poursuite de l'exploitation, accompagnée du procès-verbal de la commission.

Si des manquements à la réglementation ont été constatés mais que ces derniers ne constituent pas un réel danger pour le public, l'avis favorable est accompagné de prescriptions dont le Maire vérifiera la réalisation.

Si la Commission rend un avis défavorable

  • Le Maire autorise la poursuite de l'exploitation malgré l'avis de la commission. Mais, dans ce cas, sa responsabilité civile et pénale est engagée en cas de sinistre. Il peut alors exiger de l'exploitant un programme de travaux accompagné d'un échéancier établi en fonction des possibilités techniques et financières ou imposer à l'exploitant de prendre des mesures compensatoires à la commission de sécurité afin qu'elle les valide (réduction de l'effectif du public, renforcement de la surveillance par des agents de sécurité incendie...).
  • Le Maire prend un arrêté de fermeture. Si l'exploitant ne ferme pas son établissement pour réaliser les travaux et les mesures prescrites dans l'arrêté de fermeture, il peut être puni d'une amende de 3 750€ et de la fermeture d'office de l'établissement.