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Les autorisations d'urbanisme

En fonction de l'importance des travaux à réaliser, il vous faudra déposer une demande de permis ou de déclaration préalable afin que la commune puisse vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d'urbanisme

  • Projet de construction : certificat d'urbanisme ; recours à un architecte
  • Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d'un permis de construire ; permis d'aménager ; permis de construire ou d'aménager modificatif ; permis de démolir
  • Déroulement des travaux : affichage de l'autorisation ; déclaration d'ouverture de chantier ; contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Fin des travaux : déclaration d'achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction "dommages-ouvrage" ; assurance responsabilité professionnelle

Pour chaque démarche, le site Service Public explique les différentes étapes et propose en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier : Cliquez ici pour accéder au site Service Public.