AEROPORT NANTES-ATLANTIQUE

Les aides à l’insonorisation : mode d’emploi

Les riverains de l'Aéroport Nantes-Atlantique peuvent bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d'insonorisation de leur logement. Un nouveau dispositif d’aide à l’insonorisation a été mis en place au 1er juillet 2019, date d’application du nouveau Plan de gêne sonore (PGS). Concrètement, de quoi s’agit-il ? Pour qui ? Et comment faire ?

Le PGS est un document administratif qui délimite le périmètre à l’intérieur duquel s’applique le dispositif d’aide à l’insonorisation pour les riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique. A Bouguenais, 4 260 logements figurent actuellement dans ce périmètre.

L’aide financière accordée est destinée à financer les études préalables aux travaux d’amélioration de l’isolation acoustique de l’habitation (le diagnostic), mais également les travaux proprement dits.

C’est au demandeur d’avancer l’ensemble des dépenses à réaliser. L’exploitant (c’est-à-dire l’aéroport) procédera au remboursement aux termes des travaux.

Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la prise en charge des travaux d’insonorisation (fenêtres, ventilation…) :
Le logement doit être situé à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore en vigueur pour l'aéroport Nantes-Atlantique (PGS du 20 mai 2019 applicable au 1er juillet 2019).
L’éligibilité dépend de la date d’obtention du permis de construire du logement.

Si je ne connais pas la date du permis de construire de mon ­logement, je peux me renseigner auprès du Service Aménagement de la cité (mairie principale, bât. Est) ou par mail à urbanisme@­ville‑bouguenais.fr en indiquant mon nom, mon prénom et l’adresse du logement concerné.

  • En cas d’opérations groupées (5 propriétaires minimum de la même commune), les montants de prise en charge sont également plus avantageux.
  1. Une première aide « de droit commun » est financée par la taxe sur les nuisances sonores (TNSA) payée par les compagnies aériennes pour chaque décollage. Elle existait déjà avant la décision de non transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique. Ses modalités ont légèrement évolué l’an dernier (plafond, pièces concernées) et elle peut aller de 80% à 100% du montant des prestations réalisées (études acoustiques préalables et travaux).
  2. Depuis le 1er juillet 2019, l’État accorde un financement complémentaire à la TNSA par l’intermédiaire du Fonds de Compensation Nantes Atlantique (FCNA). Cette mesure permet de majorer de 10 % le montant de l’aide versée au titre de l’aide à l’insonorisation.

Le versement de ce complément d’aide ne nécessite pas d’instruction technique supplémentaire. Il intervient à la fin de l’instruction de la demande, à la suite de l’aide dite « de droit commun ».
Par ailleurs, ce FCNA ouvre également droit à une aide exceptionnelle à la mise aux normes actuelles d’insonorisation pour des logements exclus du premier dispositif. Il s’agit de ceux construits après 2004, date d’entrée en vigueur du dernier Plan d’exposition au bruit (PEB) et acquis entre le 31.12.2010 le 17.01.2018. Cette aide exceptionnelle est mise en œuvre dans des conditions et modalités comparables à celles de l’aide de « droit commun ».

Attention, en dépit de la demande des élus bouguenaisiens, l’état a exclu de ce dispositif exceptionnel tout logement construit après 2004 mais acquis avant le 31.12.2010 ou après le 17.01.2018.

  • La Ville de Bouguenais siège au groupement d’intérêt public (GIP) qui associe l’État, premier financeur, et les quatre collectivités concernées par l’activation de la mesure première liée à l’insonorisation des habitations, à savoir la métropole de Nantes et les trois communes intégrées dans le plan de gêne sonore : Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.

L’exploitant de l’aéroport Nantes-Atlantique, Aéroports du Grand Ouest, est chargé, de la gestion de l’aide à l’insonorisation des logements des riverains. Il a confié cette mission à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’acoustique, Espace 9, porte d’entrée pour déposer tout dossier de demande d’aide à l’insonorisation.

Sous certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier d’un acompte pour la réalisation des travaux (se reporter à la notice d’information, page 8).
Lire attentivement la notice d’information

  • L’actuel Plan de Gêne Sonore (PGS), référence pour les aides à l’insonorisation, est provisoire. Un nouveau PGS sera établi lorsque l’aménagement de l’aéroport sera engagé. Ne tardez-donc pas pour déposer votre demande de prise en charge.

La demande permettant de bénéficier de toutes les aides se fait par l’intermédiaire d’un guichet unique :
ESPACE 9 - Agence Loire Atlantique - 5, boulevard Vincent-Gâche - CS 36204 -
44262 NANTES CEDEX 2
Du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
N°vert : 0 800 284 667
Formulaire en ligne sur https://espace9.com

La tenue de permanences Espace 9 à la mairie annexe des Couëts est à l’étude.