Organiser un événement

Débit temporaire de boissons

L'organisateur d'un événement peut exploiter de manière temporaire une buvette. L'autorisation relève de la compétence du Maire.

Lors d'un événement, qu'il soit organisé par une association ou non, la vente d'alcool du 3ème groupe est soumise à l'autorisation du Maire. 

La démarche

La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons à l'aide de ce formulaire   au moins 15 jours avant la date de la manifestation. L'autorisation est donnée sous la forme d'un arrêté municipal accompagné d'une affichette   à apposer sur place le jour de la manifestation.

Les conditions

Ces demandes peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du 3ème groupe (  article L3321-1) et pour 48h maximum dans les conditions suivantes ( article L3335-4):

  • Aux associations agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Aux associations organisatrices de manifestation à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
  • Aux personnes ou sociétés dans l'enceinte d'exposition ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique, dans la limite de 5 autorisations par an

Les bénéficiaires des autorisations d'ouverture de débits temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.

Les buvettes et bar sans alcool

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.