Propreté et tranquillité

Bruits de voisinage

Les troubles de voisinage peuvent être à la source de nombreux conflits, se terminant parfois devant les tribunaux civils. En cas de trouble de voisinage, mieux vaut chercher en 1er lieu une solution amiable : les recours judiciaires peuvent être longs et coûteux.

Le trouble anormal de voisinage peut être caractérisé par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ces nuisances peuvent intervenir en journée (tapage diurne) ou la nuit (tapage nocturne).

Type de trouble de voisinage

Il s'agit des comportements incivils qui provoquent une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens...). Le code de la santé publique indiquent qu'aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Les nuisances peuvent être provoquées par le non-respect des conditions d'utilisation de matériels ou d'exploitation. L'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage réglemente les horaires des travaux bruyants. L'arrêté municipal du 14 août 2002 interdit l'utilisation de matériel bruyant pour des travaux de bricolage ou de jardinage, tel que les motoculteurs, tondeuses à gazon à moteur thermique... avant 10h et après 19h les dimanches et jours fériés.

L'intensité des bruits émanant de ces activités ne doivent pas dépasser des valeurs limites prévues par le code de la santé publique. Des mesures sonométriques sont nécessaires pour établir le trouble à la tranquillité publique.

Les nuisances olfactives peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...). C'est le juge du tribunal d'instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment de son intensité, de sa fréquence, de sa durée, de l'environnement dans lequel elle se produit et du respect de la réglementation en vigueur.

Qui contacter en cas de trouble de voisinage ?

Service judiciaire de proximité, la Maison de la Justice et du Droit (MJD) propose diverses permanences (conciliateur, médiateur de la République, juristes...). La MJD vous accueille sans interruption et gratuitement de 8h30 à 17h du lundi au vendredi.

Maison de la Justice et du Droit (MJD)
8 rue Jean-Baptiste Viguier, 44400 Rezé
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