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Motion unanime pour la révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Les élus ont adopté à l'unanimité, lors du Conseil Municipal du 29 septembre, une motion visant à obtenir la révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

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Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est un document réglementaire du droit de l’urbanisme et de l’environnement modélisant les nuisances sonores sur un territoire.
Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il permet l’adaptation des politiques publiques au problème du bruit qui peut aller de la simple gêne à des impacts sanitaires beaucoup plus graves dus au stress, à un sommeil perturbé, à l’impossibilité de vivre dans un environnement apaisé.
Pour que chaque personne impactée puisse bénéficier des aides éventuelles à l’insonorisation des logements notamment, il faut que les documents réglementaires reflètent parfaitement la situation évolutive du trafic aérien.
Or, le PPBE actuel est incomplet, car il ne prend pas suffisamment en compte les nuisances aéroportuaires. Cet état de fait est sans doute lié au projet de transfert de l’aéroport concomitant à l’époque de sa conception. Le conseil municipal avait déjà voté à l’unanimité une motion le 29 mars 2018, transmise au Préfet le 17 avril 2018.
La Loi prévoit qu’au-delà de 50 000 mouvements d’avions, l’État fournisse un nouveau PPBE. Mais à notre connaissance, et malgré le dépassement connu du seuil depuis l’année 2016, l’État n’a engagé aucune démarche concluante pour se conformer à cette obligation pourtant essentielle pour la protection des riverains (recours en justice de la ville de Saint Aignan de Grandlieu).

C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Bouguenais :

  • Interpelle le représentant de l’État dans le département afin que ce dernier permette l’établissement d’un PPBE prenant en compte la période de trafic la plus importante connue à ce jour, la crise sanitaire liée au coronavirus ayant drastiquement diminué le trafic aérien, mais probablement pour une durée limitée ;
  • S’engage à participer à toutes les démarches concertées entre les différentes communes riveraines de l’aéroport pour que l’État se conforme à ses obligations et permette l’établissement un nouveau PPBE en tenant compte de la condition précitée.
  • Prend acte qu’un nouveau PPBE métropolitain est en préparation pour juin 2022 et la mise en oeuvre de nouvelles cartes de bruit pour 2024
  • S’engage à rester vigilant sur la prise en compte de l’ensemble des nuisances y compris la route de Pornic et le Pont de Cheviré

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