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La Commission de sécurité contrôle et conseille les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont des lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter que le moindre incident se transforme en catastrophe, la commission de sécurité intervient à l'ouverture d'un ERP et lors de visites périodiques pour veiller au respect des règles de sécurité.

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.

Cette définition s'applique notamment :

  • aux exploitations réparties selon un classement réglementaire (selon la nature de l'exploitation) et en catégories (selon l'effectif du public et du personnel)
  • à l'ensemble des locaux collectifs des structures collectives d'hébergement (foyers logements, villages vacances)
  • aux locaux collectifs situés dans des bâtiments d'habitation
  • aux locaux industriels et commerciaux

Quelle est le rôle de la Commission de sécurité ?

La Commission de sécurité est un outil indispensable pour conseiller et éclairer les décisions du Maire, garant des mesures préventives contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

La Commission de sécurité examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités sur les conditions d'application des textes réglementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.

Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d'incendie, d'éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l'évacuation du public et l'intervention des secours. Une attention toute particulière est ainsi portée à la qualité des matériaux utilisés et à leur réaction au feu, à l'accessibilité des façades, à l'existence de sorties et de dégagements intérieurs suffisamment nombreux et bien répartis, à la présence d'un système d'éclairage de sécurité autonome, de moyens d'alarme, d'alerte et de premiers secours adaptés, etc.

Les visites sont déclenchées par la préfecture. Il existe différentes sortes de visites :

  • à la fin des travaux, avant que le Maire ne délivre l'autorisation d'ouverture,
  • lorsque l'établissement est ouvert au public, sous la forme de visites régulières (tous les 3-5 ans) destinées à vérifier qu'il est toujours en conformité avec les normes de sécurité.
  • les visites inopinées, à la demande du Maire ou du Préfet. Ces contrôles font souvent suite à des signalements d'usagers.

Les membres de la commission de sécurité sont :

  • le préfet
  • le maire ou son représentant
  • le représentant du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour la partie sécurité
  • le représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour la partie accessibilité (personnes handicapées)

A l'issue de chaque visite, il appartient au maire de faire appliquer les remarques émises par la commission et de prendre l'arrêté autorisant l'ouverture, la fermeture ou la poursuite d'activité de l'établissement.

Dans le cas de bâtiments anciens, non conformes aux normes actuelles, la commission peut suggérer des travaux afin d'améliorer les conditions de sécurité du public.

Changement d'exploitant
Informez de tout changement par courrier :
Mairie de Bouguenais - service d'Administration Générale et Vie Quotidienne