GRANDS PROJETS

Aéroport Nantes-Atlantique: quel avenir ? quel devenir ?

L’État a décidé le 17 janvier 2018 du maintien de l'aéroport Nantes-Atlantique et de son réaménagement. L'enjeu est important pour la Ville de Bouguenais et les Bouguenaisiens.

Les étapes et le calendrier du réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique :

  • Plan de gêne sonore (PGS) : périmètre et conditions applicables depuis 2003. Un nouveau plan est en cours d'élaboration
  • Aide à l'insonorisation : conditions applicables depuis 2003.
  • Travaux d'insonorisation des écoles
  • Fonds de compensation: dispositifs de compensation exemplaires proposés par l'Etat en cours de négociations
  • Concertation préalable avec garant de la Commission nationale du débat public : juin-juillet 2019
  • Plan exposition au bruit (PEB : périmètre et conditions applicables depuis 2004.Une révision sera engagée fin 2019 en fonction de la décision de l'Etat sur le réaménagement de Nantes-Atlantique.
  • Mesures de bruit sur la commune
  • Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) : l'élaboration de ce plan d'actions sera engagée fin 2019 en fonction de la décision de l'Etat sur le réaménagement de Nantes-Atlantique.
  • Vols de nuit

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est l’outil de mise en œuvre du dispositif d’aide à l’insonorisation des riverains. C’est lui qui définit les zones géographiques concernées autour de l’aéroport.

Il est construit en tenant compte à court terme de différents paramètres :

  • le trafic en nombre de mouvements (atterrissages, décollages) par type d’appareil
  • le niveau de bruit de certification des avions
  • les trajectoires
  • l’heure de passage (jour, soirée, nuit)
  • La mise en relation de ces données aboutit au calcul d’un indice de bruit (Lden) sur une journée moyenne en tous points situés au voisinage de l’aéroport.

Trois zones sont définies :

  • zone I, gêne très forte, limitée par l’indice Lden 70
  • zone II, gêne forte, Lden 70> indice > Lden 65
  • zone III, gêne modérée, Lden 65> indice > Lden 55

Des dossiers peuvent être déposés, nous attirons votre attention sur la révision qui est en cours et qui peut intervenir dans les mois suivants.

L'aéroport de Nantes Atlantique est actuellement géré par AGO (Aéroport du Grand Ouest), Groupe Vinci. La gestion de la procédure d'aide financière a été déléguée à la société Espace 9 qui centralise toutes les demandes d'informations ainsi que les dossiers de demande d'aide à l'insonorisation.

Deux conditions doivent être remplies par les Bouguenaisiens souhaitant solliciter une demande d'aide à l'insonorisation :

  • Condition de localisation : le logement doit être situé à l'intérieur du périmètre du PGS.
  • Condition d'antériorité : le permis de construire du logement doit être antérieur au PEB. 

Attention  : une révision est envisagée en 2019.

La Ville de Bouguenais va engager des travaux d'insonorisation dans 3 écoles (Urbain Le Verrier, Françoise Dolto et Célestin Freinet), à la Crèche 123 Soleil et à l'Espaces Jeunes. Le coût global de ces travaux est estimé à 1 790 000 euros, répartis sur 2019 et 2020.

Ecole Célestin Freinet & Crèche 123 Soleil

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (84 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air.

Ecoles Urbain Le Verrier et Françoise Dolto

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (396 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air,
  • Isolation complémentaire d’une partie des combles.

Espace Jeunes

  • Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures (15 portes ou fenêtres) avec un affaiblissement acoustique de 35 db minimum,
  • Installation d’une ventilation double flux pour garantir une bonne qualité de l’air,
  • Isolation complémentaire en sous face des plafonds.

L’aide à l’insonorisation, après validation du dossier par le gestionnaire de l’aéroport est équivalente à 100% du montant HT des travaux et études.

Des dispositifs de compensation exemplaires proposés par l'Etat sont en cours de négociation. Ils visent à indemniser les riverains de l'aéroport (particuliers et équipements publics).

Sous l'autorité de la Commission nationale du débat public (CNDP), une concertation préalable avec garant va être organisée. Elle portera sur le projet de réaménagement présenté par l'Etat, sur les enjeux sociaux et économiques, sur les impacts environnementaux.

Ce document "définit sur une carte au 1/25000e le niveau de gêne sonore dû aux avions tel qu'il est prévu à long terme (15 ans). Il définit 4 zones de bruit en fonction des nuisances sonores auxquelles ces secteurs sont exposés. Son objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l'exploitation des aéroports."  Charte de l'environnement - Nuisances sonores - Aéroport de Nantes Atlantique - juin 2003

Le PEB de l'aéroport de Nantes Atlantique a été arrêté le 17 septembre 2004.

Les effets du PEB sur l'urbanisme : "Dans les zones définies par le PEB, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit." Les prescriptions réglementaires doivent être transcrites dans le Plan Local d'Urbanisme (PLUm).

Un nouveau PEB sera mis à l'étude après la concertation préalable et après les décisions de réaménagement que l'Etat prendra fin 2019. Une déclaration d'utilité publique et une enquête publique seront nécessaires (2020-2021)

Une station de mesure de bruit est installée sur le centre Marcet.

Une campagne de mesure de bruit à Bouguenais avec une station mobile est demandée par la Municipalité pour 2019.

L'élaboration de ce plan d'actions sera engagée fin 2019 en fonction de la décision de l'Etat sur le réaménagement de Nantes-Atlantique.

Arrêté du 3 septembre 2018 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique : ces restrictions portent sur certains types d'avions dans le créneau 22h30-6h du matin.

Le Conseil municipal de Bouguenais a voté à l'unanimité la demande d'interdiction des vols de nuit.

Nantes Métropole et les maires des 24 communes ont demandé au préfet d'engager le processus d'interdiction des vols programmés pour la tranche horaires minuit-6h.

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